Fontcouverte
 

Le Bureau du tabellion
de Saint-Jean-de-Maurienne

L’institution du tabellion

En Savoie, on appelle tabellion l’administration chargée de la transcription et de la conservation des actes des notaires. Après une tentative avortée en 1610 ‑ 1620, des édits promulgués par Victor‑Amédée II en 1696 et 1697 créent le tabellion dans les sept provinces de Savoie dont celle de la Maurienne, province découpée en trois bureaux dont celui de Saint‑Jean-de‑Maurienne comportant 19 paroisses et jouxtant ceux de La Chambre et de Saint‑Michel-de‑Maurienne.

L’institution du tabellion a fonctionné de 1697 à fin 1793 puis a été remplacée par l’Enregistrement français. En pratique, le temps que l’Enregistrement se mette en place, le tabellion est resté localement opérationnel jusqu’en 1799.

Elaboration des archives du tabellion

Chaque notaire local, et il y en a beaucoup vers 1730, après avoir rédigé un acte, en conserve un exemplaire dans son étude, la minute, en délivre une copie authentique aux bénéficiaires de l’acte et enfin rédige une copie de l’acte pour la transmettre dans un délai maximum de trois mois au Bureau du tabellion. Celui‑ci enregistre la copie, la classe et la conserve dans ses registres. De plus, chaque bureau rédige un répertoire annuel (une table d’index) permettant de retrouver le nom du notaire pour consultation de la minute dans son étude, voire pour nous, la page de l’acte dans le classement global des registres du tabellion.

Les documents établis par le notaire, à son usage et à celui des bénéficiaires, ont une conservation très variable souvent très incertaine et il est difficile de les retrouver. Par contre les registres du tabellion ont été conservés puis transmis aux Archives départementales de Savoie.

Pour Fontcouverte, le bureau du tabellion est celui de Saint‑Jean-de‑Maurienne qui a fonctionné régulièrement de 1697 à 1799. Les documents de son tabellion sont accessibles en ligne aux Archives départementales de Savoie.

La structure des registres du tabellion.

Les archives du tabellion sont regroupées par année civile comportant chacune le registre des actes précédé du répertoire correspondant. Mais ces regroupements ont une structure complexe qui n’en rend pas l’accès très facile. Chaque notaire transmettant au bureau, par paquets plus ou moins trimestriels, les actes qu’il a successivement dressé, le registre comporte les paquets des divers notaires pris dans un ordre quelconque (sans doute celui d’arrivée des copies des actes au bureau du tabellion). Dans les feuillets d’un notaire, on retrouve ses actes dans un ordre plus ou moins chronologique. Un notaire peut établir des actes pour des personnes de sa paroisse mais aussi des paroisses environnantes (des actes concernant les Fontcouvertins sont souvent passés devant des notaires de Saint‑Jean-de‑Maurienne).

Au bureau de Saint‑Jean-de‑Maurienne on peut estimer qu’une année comprend, vers 1730, en moyenne, 1 800 actes environ dont 120 concernent la paroisse de Fontcouverte.

La recherche d’un acte n’est donc pas chose facile puisqu’il faut parcourir tout le répertoire associé au registre annuel en s’appuyant sur le nom de la paroisse, celui du bénéficiaire que l’on connait a priori, sur les dates si l’on connait une date approximative possible (par exemple les semaines ou quelques mois voire années précédant un décès pour la recherche d’un testament) et enfin accéder à la copie de l’acte.

Les informations disponibles.

De très nombreuses occasions sont à l’origine d’actes passés chez un notaire. Il peut s’agir de contrats passés pour diverses raisons, des dettes à régler et des quittances, des divisions ou des cessions de biens, de locations de terres… Mais les actes les plus intéressants pour nous concernent les règlements de problèmes familiaux tels que contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès…

Ces derniers actes sont riches en informations détaillées sur les parentés (sur 2 ou 3 générations) et peuvent alors contribuer à l’établissement ou au contrôle d’une généalogie dans une famille. En particulier, les liaisons d’ascendance ou de descendance sont clairement précisées, voire les lieux de vie généralement non mentionnés dans les autres documents administratifs. Cependant

Nous avons donc utilisé les informations ponctuelles des actes familiaux en les mettant en regard du panorama général de la structuration de la population de Fontcouverte. Elles nous ont alors permis de constater que la structuration faite à partir de l’état civil est en totale cohérence avec les informations précises du tabellion du moins dans la période où les informations du tabellion sont disponibles (fin XVIIe, XVIIIe siècle).

Par contre, le raccordement à la tabelle du cadastre de 1730 est très difficile en particulier du fait que les Fontcouvertins et leurs notaires ont mis longtemps à utiliser l’apport majeur du cadastre : la numérotation des parcelles de terre.

Des actes notariés pour comprendre la structure des propriétés foncières de Fontcouverte

Si nombre des documents du tabellion peuvent présenter une grande utilité dans la compréhension de la vie du XVIIIe siècle nous nous intéressons particulièrement aux actes susceptibles de nous éclairer sur la composition que donne le cadastre de 1730 des propriétés de Fontcouverte et leur transmission entre générations. Il s’agit des actes notariés à caractère familial.