Fontcouverte
 

Les documents notariés à caractère familial

Nous nous bornons ici aux actes les plus significatifs pour la compréhension de l’établissement et de la transmission des propriétés foncières telles que décrites dans la tabelle du cadastre de 1730 soit :

Les questions de successions, en ce qui concerne le XVIIIe siècle, sont complexes et chacun de nous ne connait pas nécessairement le droit en application en la matière (en Savoie, les pratiques successorales trouvent leur origine dans le droit romain, le droit canonique, les statuts savoyards... et les coutumes locales). Nous donnons alors ci‑dessous des informations utiles à la compréhension des documents les plus informatifs de notre point de vue.

Les contrats de mariage

Un acte est établi avant ou peu après le mariage et porte sur les échanges de biens que se font, suivant la coutume du pays, les deux familles pour aider les époux à supporter les charges consécutives à leur mariage. Même s'il peut ne s'agir parfois que d’une affaire de gros sous sans intérêt majeur pour nous, ce peut être aussi l'occasion de compléter notre connaissance des parentés et celle moins évidente de l’aisance des familles.

Des clauses de restitution de la dot et de l’augment sont prévues à la dissolution du mariage (décès d’un des conjoints). Complexes, elles dépendent de l’ordre de décès de l’époux ou de l’épouse et de l’existence ou non d’enfants. Enfin, le mari hypothèque la dot et l’augment sur tous ses biens.

Suivent pour clore le contrat les signatures des témoins et celle du notaire.

Les testaments

Ce sont les documents les plus intéressants sous de nombreux aspects en particulier celui du morcellement d’une propriété après le décès du propriétaire.

Ils sont assez facilement repérables dans les répertoires du tabellion dans la mesure où un testament est souvent passé peu avant un décès (de quelques jours à plus rarement quelques années) si la date de décès nous est donnée par la structuration de la population. Mais des décès (en particulier accidentels) ne donnent pas lieu à testament. Des inventaires après décès sont alors utiles.

Par contre, ils sont peu aisés d’interprétation dans la mesure où nous ne connaissons qu’imparfaitement le droit de succession établi à Turin et celui émanant des autorités de la Savoie… sans parler des habitudes locales.

La structure imposée aux testaments et les règles d’héritage

Divers types de testaments existent.

Le testament solennel est rédigé par le testateur ou une personne de confiance puis présenté à des témoins qui le signent et enfin déposé chez un notaire où il est conservé jusqu’au décès du testateur pour ouverture.

Le testament dit « nuncupatif », écrit par le notaire, est le seul autorisé par les Royales constitutions de 1723 et 1729. Il est passé verbalement par le testateur devant le notaire qui rédige l’acte en présence de sept témoins. C’est ce type de testament que l’on retrouve dans les registres du tabellion.

Un testament est ainsi rédigé sous forme relativement standard. Il comprend les parties suivantes.

Les inventaires après décès

Il s'agit de l'inventaire des biens d'un décédé à l'usage de son hoirie (ses héritiers) que le mort ait fait un testament où il désigne le notaire chargé de l'inventaire ou soit décédé ab intesta (sans testament). Dans tous les cas, l'inventaire se fait sur commission d'un juge.

La rédaction de l'inventaire peut être très variable suivant la richesse du défunt. Cependant on retrouve généralement des articles suivants.

De nombreuses indications données par les inventaires sont utiles. Mais c'est probablement la descriptions des pièces constituant la maison de la cuisine à l'écurie (qui ne sont pas toujours disjointes !) ainsi que celle du mobilier qui sont les plus instructives sur le mode de vie du défunt et de sa famille. On peut regretter la rédaction du notaire parfois peu claire et l'emploi inévitable de termes techniques qui nous auraient été précieux mais que nous ne comprenons pas toujours.