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Le cadastre de 1730 en Savoie
La bibliographie relative au cadastre du Duché de Savoie en 1730 est extrêmement abondante. Nous nous bornons ici à en extraire les idées générales qui peuvent éclairer nos commentaires particuliers sur la paroisse de Fontcouverte. On peut utilement se référer au document général et détaillé « Le cadastre sarde de 1730 en Savoie » rédigé pour le Musée de Savoie en 1981.
Avant la restauration du Duc Emmanuel Philibert en 1559, les souverains réclament la levée de fonds quand les besoins s’en font sentir, donc sans régularité. L’impôt est perçu sur chaque paroisse et réparti sur la base des feux la constituant. Par souci d'équité, il importe d’estimer les ressources de chacun des feux consignées succinctement dans des registres nommés cadastres. Devant les frais à engager pour établir ces documents, seules les communautés les plus riches s’en pourvoient et tentent de les tenir à jour.
Avec Emmanuel Philibert et ses importantes réformes, les matrices cadastrales tendent à se généraliser et à se préciser. Dès 1550, la régularité de prélèvement de l’impôt est assurée par l’institution de la gabelle puis d’une capitation qui, très injustes, sont abandonnées rapidement. En 1554, est créé un droit de subside s’appuyant sur les biens de chacun mais aucune disposition n’est prise pour la mesure de ces biens. Devant une opposition générale, on en revient à la répartition par feu. En 1600 c’est le retour à des idées de 1584, l’impôt appelé taille étant réparti suivant une cote fixée dans chaque communauté sur la base des biens fonciers de chaque habitant. Une cadastration générale de la Savoie est alors prévue mais nombre de communautés n’en n’ont pas les moyens et ne prennent pas de dispositions pour la confection des matrices cadastrales.
Au terme d’une période plutôt chaotique tant au plan politique que militaire, lorsque Victor Amédée II décide en 1728 la cadastration générale de la Savoie, la taille a donc déjà un caractère établi, même s’il est fluctuant, mais l’originalité du nouveau projet est de se vouloir scientifique et d’avoir une grande rigueur d’exécution. Il existe bien déjà des plans parcellaires mais ils sont très locaux (plans terriers) et sont le fait des seigneurs fonciers. Aussi, devant le constat assez calamiteux de l'état des documents fiscaux relatifs à la taille, l'innovation principale est la décision d’établir une mappe traduisant exactement les richesses foncières. C’est en Italie qu’apparaissent les premiers cadastres avec plans parcellaires dans le Milanais à partir de 1718. Ils seront suivis par celui du Piémont et enfin celui de la Savoie.
Lorsque est déclenchée, par lettre patente du 9 avril 1728, la cadastration du Duché de Savoie, le Roi peut s’appuyer sur l’expérience acquise de façon récente par les Autrichiens dans le Milanais et par lui‑même dans le Piémont. Il peut se servir de sa propre nature rigoureuse pour définir les buts, les méthodes et les moyens à mettre en œuvre ce qui donne lieu à l'émission de documents définissant une organisation très structurée et de consignes d’exécution précises.
annonçant le début des travaux du cadastre
Une structure est alors mise en place sur des principes rigoureux, en tout cas relevant d’un management logique et structuré, depuis les autorités du Duché jusqu’aux opérateurs de terrain et dans les bureaux de Chambéry. Cette structure, au personnel très volumineux, est clairement hiérarchisée avec une aide éventuelle et des contrôles aux divers niveaux successifs.
Schématiquement nous donnons, pour comprendre notre analyse des documents de Fontcouverte, des informations concernant la réalisation des travaux, en particulier les personnels mis en jeu :