L'importance de l’indivision des terres de Fontcouverte

On aurait pu penser qu’un Fontcouvertin labourant son champ en 1738 pourrait, à partir de la tabelle finale, préciser qui en est le propriétaire : lui‑même du fait d’un héritage ou pour l’avoir acheté.

La question n'est pas si simple comme la lecture, même rapide, de la tabelle le montre. Les parcelles doivent être différenciées en biens propres et en indivision avec plusieurs personnes, voire la superposition des deux types dans une même propriété.

Quelle est donc l’importance de ce phénomène d’indivision à Fontcouverte comme cela est constaté dans bien des paroisses montagnardes de Savoie ? Nous tentons cette analyse bien que les informations de la tabelle ne facilitent pas une étude précise. Nous traitons les parcelles en les regroupant en propriétés, voire en les considérant de façon isolée si l'analyse l'exige et le permet.

Répartition des propriétés

Le nombre total de propriétés, telles que la tabelle de Fontcouverte les présente, est de 799.

Dans la statistique suivante, les propriétés en biens propres exclusifs sont celles ne comportant aucune parcelle en indivision, les propriétés en indivision exclusive sont celles n’ayant aucune parcelle en biens propres et les propriétés mixtes celles comportant simultanément des parcelles en biens propres et en indivision.

	Nombre	%
Propriétés  en biens propres exclusifs	516	65
Propriétés en indivision exclusive	210	26
Propriétés mixte en biens propres et en indivision	73	9

Il apparait que pour les deux tiers des propriétés le propriétaire est unique. Mais un quart des propriétés est en indivision totale tandis qu'un peu moins d’un dixième cumule les biens propres et les bien en indivision. L’indivision est donc fréquente et concerne, à titre plus ou moins important, un tiers des propriétés.

Répartition des parcelles

Une analyse particulière au niveau des parcelles donne quelques précisions sur l'indivision.

Le nombre total des parcelles dans la tabelle de Fontcouverte est de 10 261.

Une parcelle est considérée en indivision

• dans une propriété totalement en indivision ou
• isolée comme telle dans une propriété principalement en biens propres.

Nous devons d'abord distinguer les parcelles privées des parcelles de la communauté. Leurs surfaces et leurs nombres sont très dissemblables comme le montre les graphiques suivants des parcelles privées à gauche et communales à droite. Sur les graphiques sont portés le nombre de parcelles par tranches de surfaces croissantes.

Pour des raisons d'encombrement d'écriture, les surfaces de plus de 10 000 m² sont exprimées en ha (1 ha = 10 000 m²).

Revenant à l'indivision, les nombres suivants peuvent être obtenus.

	Nombre	%
Parcelles privées en propriété propre	8560	83
Parcelles privées en indivision	1559	15
Parcelles de la communauté en propriété propre	142	2
Parcelles de la communauté en indivision	0	0

L’analyse montre que 85 % des parcelles sont en biens propres contre 15 % en indivision.

Les graphiques suivants concernent, à gauche, les parcelles privées possédées en biens propres et, à droite, celles en indivision. Ils comportent le nombre de parcelles de chaque tranche de surface représenté en proportion du total du type de parcelles correspondant (pour rendre les graphiques plus comparables avec un total de 100 %). A la comparaison des répartitions manifestées par les graphiques, on peut noter leur similitude et alors penser que l'indivision affecte les parcelles privées de façon assez peu dépendante de leurs surface.

En effet, sur le graphique de gauche, les parcelles privées possédées en biens propre ne se distinguent pas réellement des parcelles privées en indivision du graphique de droite. La taille des parcelles privées n'est pas discriminante. Le graphique de droite ne représenterait alors qu'un temps court dans la vie d'une parcelle privée dans l'attente d'une indivision.

La communauté n’aurait que des parcelles en biens propres et celles‑ci seraient peu nombreuses, correspondant à des pâturages et des parcelles incultes.

Répartition des surfaces

La même analyse peut être faite sur la base des surfaces.

Les surfaces, exprimées en m², sont celles calculées à partir des mesures en unités agraires piémontaises données dans la tabelle et converties en unités métriques.

La surface totale des parcelles relevées par le géomètre est de 21 714  304 m² dont 12 460 960 m² sont du domaine privé et 9 253 343 m² du domaine communautaire.

Les rubriques utilisées pour le calcul des surfaces des parcelles sont celles définies au chapitre ci‑dessus.

Les parcelles privées en biens propres, exprimées par leur surface, représentent 47 % des terres de la paroisse devançant quelque peu les parcelles de la communauté. En surfaces, la proportion très élevée de 42 % des parcelles communes est due au fait que ces dernières sont, pour la plupart, de grande taille (terres incultes, pâturages, bois).

Concernant la communauté et à titre de comparaison de la situation en 1730, il est donné ci‑dessous l’extension du domaine public en 1971.

La surface totale de la commune au cadastre de 1971 est de 21 519  287 m².

La proportion de la surface totale occupée par le domaine public a fortement régressé entre 1730 et 1971. Elle traduirait la cession de la plupart des communaux au privé, d’ailleurs recommandée par les autorités du Duché, en vue d'une gestion economique plus efficace. De son côté, l’acquisition communale de surfaces pour les équipements collectifs nouveaux serait très réduite (noter qu'en 1730 les chemins communs ne sont pas pris en compte).